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Mentions Légales

Consultez la politique légale de Veolia Services à l’Environnement Amérique du Nord pour plus de détails.  En utilisant notre site Internet, vous consentez à la récupération et à l’utilisation des informations suivant le mode décrit ci-dessous.
 
La collecte et l’utilisation des informations

Notre objectif est de fournir une page Internet utile et attrayante pour nos clients et visiteurs.  Les informations récupérées depuis notre site sont utilisées pour servir au mieux nos clients.  Vous pouvez être amené à recevoir des enquêtes d’opinion à propos du design de notre site Internet. Nous pouvons également évaluer votre utilisation du site (récupération d’informations statistiques par exemple) et cela afin de vous rendre le site plus agréable et pour veiller à son amélioration continue.  Nous utilisons de la même manière ces informations afin d’informer nos visiteurs et clients de nouveaux services ou procédés et cela pour l’ensemble de l’entreprise Veolia Services à l'Environnement Amérique du Nord.
 
Notre entreprise s’engage par contre à ne pas vendre ni échanger des informations vous concernant avec d’autres entreprises.  Dans l’éventualité d’une action juridique, nous pourrions toutefois être amenés, et cela suivant les obligations légales d’une cour de justice, à diffuser des informations.  Nous tenterons, dans une mesure raisonnable, de vous alerter si un tel cas était amené à se produire.
 
Sécurité

Nous accordons à la sécurité des transmissions d’informations (transitant par notre site) une priorité absolue.  Il existe, au sein de notre entreprise, un système empêchant une collecte d’information non souhaitée.  Veolia Services à l’Environnement veillera particulièrement au respect des points mentionnés ci-dessus.
 
Avis de non-responsabilité

Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre des changements sur le site Internet à tout moment et sans avertissement préalable.  Le site veoliase.com peut rencontrer des difficultés techniques passagères.  De grands efforts ont été accomplis pour rendre ce site précis, cependant ces derniers ne nous mettent pas à l’abri de certaines erreurs et l’entreprise Veolia Services à l’Environnement ne peut être nullement tenue responsable en cas de divulgations par un tiers d’informations erronées. De plus, il est possible d’accéder à partir de notre site à des sites tiers dont l’exactitude du contenu ne révèle pas de notre responsabilité.
 
Copyright et Marque déposée

© 2007 Tout le contenu du présent site, incluant (mais ne se limitant pas à cela) les images, les copies et les photographies sont sous la protection du copyright de Veolia Services à l'Environnement Amérique du Nord ou ses filiales. Toutes copies, reproduction, republication, téléchargement, mise en ligne, transmission ou duplication des contenus de ce site sont interdits. Vous êtes cependant autorisés à faire une copie unique de sauvegarde et pour votre usage propre. Tous droits réservés.

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